Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 61, Avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex - www.u-pec.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : la Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : la Déléguée à la protection des données de l’UPEC, par mail : dpo@u-pec.fr ou par voie postale : A l’attention de la déléguée à la protection des données, Université Paris-Est Créteil Val de Marne, 61, Avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’UPEC et nécessite le traitement des données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données personnelles traitées sont strictement limitées et nécessaires à l’objet du projet. Il s’agit des catégories suivantes : données socio-démographiques (âge, sexe, lieu de résidence, composition du foyer), données de santé, consommation tabac, cigarette électronique, cannabis et alcool, niveau de revenus, situation professionnelle (formation, professions et catégories socioprofessionnelles, période d'activité/inactivité, statut de l’emploi, type de contrat de travail, taille de l'entreprise).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, professeur des universités - praticien hospitalier à l’UPEC (institut et organisme public), France. Cette mise à disposition est nécessaire pour la réalisation des analyses statistiques par l’équipe scientifique en charge du projet.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche, soit de juin 2024 à juin 2027. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour exercer sont disponibles sur « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).