Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données à caractère personnel est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement de données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données liées à la vie professionnelle, au statut socio-économique, la situation familiale, l’origine géographique, la qualité de vie, le mode de vie, les habitudes de vie et comportements (sommeil, alimentation…), aux consommations de tabac, alcool et drogues, la santé mentale, les antécédents personnels et familiaux, les données liées à la santé issues de l’examen réalisé dans les Centres d’examens et les données de consommation de soins ambulatoires, mesurées à l’entrée dans l’étude et évènements de santé survenus au cours du suivi, ainsi que les données liées à la vie et à l'orientation sexuelle.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données non issues du SNDS seront transférées au responsable du projet, directeur de recherche à l’Inserm (Institut public). Ces données et celles issues du SNDS seront également mises à disposition du responsable scientifique dans un espace sécurisé du CASD (Centre d'accès sécurisé aux données) afin de permettre la réalisation des analyses statistiques menées par l’équipe.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans un espace sécurisé du CASD si incluant des données issues du SNDS, sinon dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement pendant une durée de 5 ans, de 2024 à 2029. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Vous avez également la possibilité de vous adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).