Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de la Sorbonne Université, responsable du traitement de données à caractère personnel, situé au 27 rue de Chaligny, 75 012 Paris - www.sorbonne-universite.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Déléguée à la protection des données de la Sorbonne Université, dpd@sorbonne-universite.fr, 36 rue de l’école de médecine, 75006 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Sorbonne Université et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales, de santé, de comportements et de vie sexuelle (hors orientation) : consommations de cannabis/alcool/tabac/e-cigarette, tentatives de suicide, perception de l’état de santé, troubles anxio-dépressifs et bipolaires, troubles du comportement alimentaire, recours au soin, événements négatifs durant l’enfance, activité physique, séparations, décès et violences subies ; et les données socio-professionnelles (statut d’emploi, conditions de travail, difficultés financières).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable du projet, directrice de recherche à l’Inserm (Institut public). Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques menées par l’Equipe de Recherche en Epidémiologie Sociale (ERES), Institut Pierre Louis d’Epidémiologie et de Santé Publique (Iplesp), Sorbonne Université/Inserm.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD de juin 2024 à janvier 2029. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour exercer sont disponibles sur site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Vous avez également la possibilité de vous adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).