Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de The Imperial College London, responsable du traitement des données à caractère personnel, situé à Exhibition Road, London SW7 2AZ, Angleterre - https://www.imperial.ac.uk/.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte Constances : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris / Pour le projet : Robert Scott, Imperial College London, Exhibition Road, London SW7 2AZ ou Robert.scott@imperial.ac.uk.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi The Imperial College London et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Facteurs de santé déclarés ou mesurés susceptibles d’être associés aux maladies cardio-métaboliques : âge, sexe, poids, taille, pression artérielle, tour de taille, rapport tour de taille/tour de hanches, périmètre ombilical, paramètres biologiques et hématologiques, maladies déclarées (cardiovasculaires, hépatiques, endocriniennes, néphrologiques, neurologiques), traitements diabète et cardiovasculaire, antécédents médicaux, alcool, tabac, nombre enfants (femmes), situation socioéconomique et d’emploi, diplômes, type unité urbaine de résidence.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront transférées au responsable du projet, professeur à The Imperial College London. Ce transfert est nécessaire à la réalisation par l’équipe en charge, des analyses statistiques.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées 5 ans dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement de Juin 2023 à Juin 2028. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).