Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données d’identification (date de naissance format mm/aa, sexe, département de résidence), de santé (biométrie, antécédents médicaux personnels ou familiaux, sommeil, santé mentale, troubles cognitifs, …) et biologiques, celles relatives à la vie professionnelle (catégorie socio-professionnelle, sources et tranches de revenus, …), à la vie familiale (statut marital, nombre d’enfants, composition du foyer), à l’origine ethnique, au niveau de formation (diplôme le plus élevé obtenu), au régime d’affiliation à la sécurité sociale, de même que la consommation de tabac, alcool et drogues, les habitudes de vie et comportements (dépendance, activité physique, alimentation), le mode de vie (logement), la qualité de vie (désavantage social, difficultés financières, expositions diverses).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition du responsable du projet, Ingénieure de recherche à l’Inserm (institut public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques par l’équipe « Epidémiologie Respiratoire Intégrative » de l’Inserm U1018 (Centre de recherche en Epidémiologie et Santé des Populations, CESP).
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du CASD (Centre d’Accès Sécurisé aux Données) pour les données issues du SNDS (système national des données de santé) et dans ceux du responsable du traitement pour les données hors SNDS pendant 10 ans, de janvier 2025 à décembre 2035. Elles ne seront pas archivées au CESP mais détruites dès la fin de la période d’accès. Néanmoins, les données sont archivées à l’UMS11 dans le cadre de l’autorisation initiale de la cohorte Constances jusqu’en 2041. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).