Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement des données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement des données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la Protection des Données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en oeuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données médicales et de santé, relatives aux habitudes de vie (alimentation, usage domestique de pesticides), aux origines géographiques, à la vie sexuelle (hors orientation), à la santé des femmes (âge à la puberté, caractéristiques menstruelles, fertilité, grossesses, suivi gynécologique, et ménopause, à diverses caractéristiques périnatales/durant l’enfance (taille et poids de naissance, prématurité, historique pondéral de la naissance à l’adolescence, allaitement, mode de naissance, fratrie, logement, animaux de compagnies, exposition aux moisissures, etc.), aux expositions environnementales à la pollution de l’air et aux pesticides vie entière, et à l'histoire professionnelle (pour estimation de différentes expositions à des agents environnementaux), seront transmises à l’équipe coordinatrice de cette recherche.
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre du projet ENDOEPI-II, les données seront transférées à la responsable du projet, chargée de recherche à l’Inserm (institut public), France. Ce transfert est nécessaire à la réalisation des analyses statistiques par l’équipe « Exposome & Hérédité » de l’Inserm U1018 (Centre de recherche en Epidémiologie et Santé des Populations, CESP).
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées dans les systèmes d’information sécurisés du responsable de traitement à partir de septembre 2023 et jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche prévu en décembre 2026. Elles seront ensuite définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur : « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).