Caractéristiques
Informations réglementaires
Responsable de traitement
Le traitement de données est placé sous la responsabilité de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), responsable du traitement de données à caractère personnel, situé au 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris – www.inserm.fr.
Délégué à la protection des données
Pour la cohorte et le projet : Déléguée à la protection des données de l’Inserm, dpo@inserm.fr ou 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris.
Base légale du traitement et recours à des données dites sensibles
Le traitement de données personnelles nécessaire à la mise en œuvre de cette étude répond à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’Inserm et nécessite le traitement de données personnelles de santé à des fins de recherche scientifique.
Catégories de données concernées par les traitements
Les données d’identification (âge, date de naissance au format mois/année, sexe), données de santé (score de dépression, durée et dates du congé paternité), celles relatives à la vie professionnelle (catégorie socio-professionnelle), à la situation familiale (tranches de revenus du ménage, nombre d’enfants dans le ménage), le niveau de formation (diplôme le plus élevé obtenu), la consommation de tabac et d’alcool, ainsi que les habitudes de vie et comportements (activité physique).
Destinataires ou catégories de destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de cette recherche, les données seront mises à disposition de la responsable du projet, directrice de recherche à l’Inserm (Institut Public), France. Cette mise à disposition est nécessaire à la réalisation par l’équipe en charge des analyses statistiques.
Durée de conservation en base active des données à caractère personnel
Les données seront conservées en base active dans les systèmes d’information sécurisés du CASD pour une durée de 4 ans, soit de juin 2025 à juin 2029, avant d’être définitivement supprimées.
Droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits
Les données nécessaires à ce projet sont traitées conformément au Règlement général relatif à la protection des données « RGPD » (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’ensemble des droits et les moyens pour les exercer sont disponibles sur le site Internet de la cohorte : https://www.constances.fr/ « Espace Volontaires » « Droits et protection des données ». Il est également possible de s’adresser au responsable de traitement de ce projet, par l’intermédiaire de son/sa déléguée à la protection des données DPO (coordonnées indiquées ci-dessus).